Arrêté du 24 février 1993 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions

abrogée depuis le 01/09/2015abrogée depuis le 01 septembre 2015

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015

NOR : MENF9304284A

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 91-468 du 14 mai 1991 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/03/1993 au 01/09/2015Version en vigueur du 04 mars 1993 au 01 septembre 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art. 2

    Le taux annuel de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 6 000 F.

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/03/1993 au 01/09/2015Version en vigueur du 04 mars 1993 au 01 septembre 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art. 2

    L’arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l’indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d’éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 04/03/1993 au 01/09/2015Version en vigueur du 04 mars 1993 au 01 septembre 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art. 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.


Fait à Paris, le 24 février 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion :
Le chef de service,
M. JOFFRE
Le ministre d’Etat. ministre de la fonction publique et des réformes administratives.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI