Décret n°93-356 du 11 mars 1993 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1993

NOR : MENT9304311D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 janvier 1993,

Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/03/1993Version en vigueur depuis le 18 mars 1993

    Le mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installé le 19 juin 1989 en application du décret du 2 janvier 1989 susvisé, est prorogé jusqu'au 18 juin 1994.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/03/1993Version en vigueur depuis le 18 mars 1993

    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG