Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 24 décembre 1991, M. Stain (Czeslaw), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 janvier 1992, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.