Arrêté du 14 mai 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320382A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1993, Mme Eschbach (Isabelle, Anne, Catherine), épouse Dauphin, est nommée notaire à la résidence de Bouzonville (Moselle), en remplacement de M. Stricher (René, Paul), nommé à d’autres fonctions.