Arrêté du 5 mars 1992 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut français de mécanique avancée

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1992

NOR : MENZ9200510A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur réunie le 9 avril 1991,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/03/1992Version en vigueur depuis le 28 mars 1992

    Il est créé le diplôme d'ingénieur de l'Institut français de mécanique avancée (I.F.M.A.).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/03/1992Version en vigueur depuis le 28 mars 1992

    Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH