FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MICHEL VAUZELLE
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre de l'environnement,
SÉGOLÈNE ROYAL
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre de la recherche et de l'espace,
HUBERT CURIEN
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la consommation,
VÉRONIQUE NEIERTZ
(1) Travaux préparatoires : loi n° 92-654.
Sénat : Projet de loi n° 5 (1991-1992) ; Rapport de M. Pierre Laffitte, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 276 (1991-1992) ; Discussion et adoption le 21 avril 1992.
Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2622 ; Rapport de M. Daniel Chevallier, au nom de la commission de la production, n° 2709 ; Discussion et adoption le 25 mai 1992.
Sénat : Projet de loi n° 362 (1991-1992) ; Rapport de M. Pierre Laffitte, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 426 (1991-1992) ; Discussion et adoption le 22 juin 1992.
Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat en deuxième lecture, n° 2816 ; Rapport de M. Daniel Chevallier, au nom de la commission de la production, n° 2817 ; Discussion et adoption le 26 juin 1992.
Assemblée nationale : Rapport de M. Daniel Chevallier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2868 ; Discussion et adoption le 30 juin 1992.
Sénat : Rapport de M. Pierre Laffitte, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 468 (1991-1992) ; Discussion et adoption le 1er juillet 1992.