FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,

ÉMILE BIASINI

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

(1) Travaux préparatoires : loi n° 92-651.

Sénat :

Projet de loi n° 310 (1991-1992) ;

Rapport de M. Jacques Carat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 352 (1991-1992) ;

Avis de la commission des finances n° 358 (1991-1992) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 25 mai 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2739 ;

Rapport de M. Bernard Schreiner (Yvelines), au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2799 ;

Discussion et adoption le 19 juin 1992.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Bernard Schreiner (Yvelines), au nom de la commission mixte paritaire, n° 2836.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 430 (1991-1992) ;

Rapport de M. Jacques Carat, au nom de la commission mixte paritaire, n° 453 (1991-1992).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale (n° 2837) ;

Rapport de M. Bernard Schreiner (Yvelines), au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2841 ;

Discussion et adoption le 26 juin 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 459 (1991-1992) ;

Rapport de M. Jacques Carat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 463 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 30 juin 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2866 ;

Rapport de M. Bernard Schreiner (Yvelines), au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2867 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 30 juin 1992.