Décret n°92-44 du 10 janvier 1992 relatif aux plans de chasse et modifiant l'article R. 225-1 du code rural

abrogée depuis le 05/08/2005abrogée depuis le 05 août 2005

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2005

NOR : ENVN9161997D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment son article R. 225-1 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur du 16/01/1992 au 05/08/2005Version en vigueur du 16 janvier 1992 au 05 août 2005

    Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005

    Demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 1992 les arrêtés ministériels antérieurs à la date du présent décret instituant sur tout ou partie de département un plan de chasse au petit gibier ou au sanglier.

  • Article 3

    Version en vigueur du 16/01/1992 au 05/08/2005Version en vigueur du 16 janvier 1992 au 05 août 2005

    Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

ÉDITH CRESSON.

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE.