Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, modifiée par la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 ;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 90-921 du 11 octobre 1990 portant transfert au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, des attributions du ministre des affaires européennes,