Le signal national d'alerte constitue la mesure mise en oeuvre par les autorités désignées à l'article 4 ci-après pour avertir la population d'une menace grave ou de l'existence d'un accident majeur ou d'une catastrophe. Il ne peut être utilisé qu'aux fins définies à l'article 1er du présent décret.

Le signal national d'alerte est déclenché sur ordre du Premier ministre ou des autorités de l'Etat visées aux articles 6, 7, 8 et 9 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 susvisée ou de l'autorité de police compétente en vertu de l'article L. 131-1 du code des communes, qui en informe sans délai le préfet.

Toutefois, en ce qui concerne les installations ou ouvrages énumérés à l'article 6 du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence susvisé, le signal national d'alerte peut être déclenché par l'exploitant dans les conditions fixées par le préfet.

Le signal national d'alerte consiste en trois émissions successives d'une durée d'une minute chacune et séparées par un intervalle de 5 secondes, d'un son modulé en amplitude ou en fréquence selon les caractéristiques techniques définies en annexe au présent décret.

Il est diffusé par tout moyen disponible, et notamment par :

1° Le réseau national d'alerte ;

2° Les moyens de diffusion d'alerte relatifs aux installations et ouvrages mentionnés à l'article 6 du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 susvisé ;

3° Les équipements des collectivités territoriales.

Le signal national d'alerte a pour objet d'avertir la population de la nécessité de s'abriter immédiatement en un lieu protégé et de se porter à l'écoute de l'un des programmes nationaux de radiodiffusion sonore émis par la Société nationale de programme Radio France, pour la métropole, ou de l'un des programmes locaux de radiodiffusion sonore émis par la Société nationale de programme Radio France outre-mer, pour les départements d'outre-mer ; ces programmes sont mentionnés dans un arrêté conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre chargé de la sécurité civile.

Dans les cas prévus à l'article 1er, les sociétés nationales de programme Radio France, Antenne 2, France Régions 3, la Société nationale de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer, les services autorisés de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre desservant une zone dont la population recensée est supérieure à six millions d'habitants et la société d'exploitation de la 4e chaîne programment, pendant leurs heures de fonctionnement, et à la demande du ministre chargé de la sécurité civile, ses propres messages ou ceux émanant des autorités de l'Etat mentionnées aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 susvisée ou, dans les cas prévus aux alinéas 6 et 7 de l'article 17 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 susvisée, les messages émanant du commandement militaire responsable de la coordination des mesures de défense civile avec les opérations militaires.

La société mentionnée à l'article 51 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et, le cas échéant, les autres organismes assurant la diffusion et la transmission, par tous procédés de télécommunication, des programmes des sociétés mentionnées à l'alinéa précédent diffusent les messages précités.

Ces messages confirment l'alerte sur tout ou partie du territoire national et indiquent à la population la conduite à tenir et les premières mesures de protection et de sécurité à prendre. Selon la demande formulée par le ministre chargé de la sécurité civile, ils sont lus à l'antenne, après interruption des programmes, par un journaliste de la société ou par l'une des autorités mentionnées au premier alinéa de l'article 7 et (ou) sont inscrits en surimpression sur les images de télévision. Ils sont diffusés in extenso et sans modification, dans les délais prescrits par le ministre chargé de la sécurité civile, et sont répétés, le cas échéant, selon une périodicité fixée par celui-ci.

En cas de demande des préfets concernés, ces messages sont également diffusés par les services de radiodiffusion sonore et de télévision mentionnés à l'article 8 et pour certaines zones géographiques précisées par arrêtés conjoints du ministre chargé de la communication et du ministre chargé de la sécurité civile, par certains émetteurs désignés par ces arrêtés, normalement affectés à la diffusion des programmes nationaux de radiodiffusion sonore émis par la Société nationale de programmes Radio France en métropole.

Le cas échéant, les messages mentionnés à l'article 7 précisent les noms des services de radiodiffusion sonore et de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre autres que ceux mentionnés à l'article 7, à l'écoute desquels doit se porter la population concernée ; ces messages précisent également les longueurs d'onde, les fréquences ou les canaux utilisés par ces services.

Les services de radiodiffusion sonore et de télévision autorisés mentionnés à l'alinéa ci-dessus sont ceux figurant sur une liste établie par le représentant de l'Etat dans chaque département et mise à jour au moins une fois par an.

A la demande du préfet chargé de la direction des secours, les services de radiodiffusion sonore et de télévision mentionnés à l'article 8 programment, pendant leurs heures de fonctionnement, ses messages qui sont diffusés par les organismes mentionnés au second alinéa de l'article 7.

Les messages mentionnés à l'alinéa précédent précisent les mesures détaillées propres à assurer la protection et la sécurité de la population concernée, ainsi que l'organisation des secours ; selon la demande formulée par le préfet chargé de la direction des secours, ces messages sont lus à l'antenne, après interruption des programmes, par un journaliste de la société, ou par le préfet précité et (ou) sont inscrits en surimpression sur les images de télévision. Ils sont diffusés, in extenso et sans modification, dans les délais prescrits par le préfet chargé de la direction des secours et sont répétés, le cas échéant, selon une périodicité précisée par celui-ci.

Le ministre chargé de la sécurité civile et les autorités mentionnées aux articles 7, 8 et 9 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée arrêtent, chacun en ce qui le concerne, les mesures qui doivent être mises en oeuvre pour permettre l'authentification, par les services de radiodiffusion sonore et de télévision concernés, des messages mentionnés aux articles précédents et pour assurer le fonctionnement de la procédure de transmission des messages.

Les services de radiodiffusion sonore et de télévision précités procèdent ou font procéder aux installations techniques nécessaires. Le coût de ces installations et de leur fonctionnement est pris en charge par l'Etat. La programmation et la diffusion des messages sont effectuées sans donner lieu à remboursement.

A l'intérieur des établissements et immeubles visés à l'alinéa 3 de l'article 5 ci-dessus, ces communiqués sont portés à la connaissance des personnes présentes dans les conditions qui sont fixées par le règlement de sécurité.

La décision de fin d'alerte appartient au Premier ministre, au ministre chargé de la sécurité civile ou au préfet chargé de la direction des secours.

La fin d'alerte est annoncée par des messages diffusés par les services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les conditions fixées par les articles 7, 9 et 10 ci-dessus.

Dans tous les cas, et en particulier si le signal d'alerte n'a été suivi d'aucun communiqué diffusé par ces moyens, la fin d'alerte est signifiée à l'aide du même support que celui qui a servi à émettre le signal national d'alerte.

Le signal national de fin d'alerte consiste en une émission continue d'une durée de 30 secondes d'un son à fréquence fixe dont les caractéristiques techniques sont définies à l'annexe au présent décret.

Le signal d'alerte national comporte trois cycles d'une durée d'une minute chacun, séparés par un intervalle de 5 secondes.

Les caractéristiques techniques d'un cycle sont les suivantes :

1° Le signal d'alerte national est un signal en " dent de scie " ;

2° La variation en fréquence s'étend dans une plage de 300 Hz (7 10 p. 100) à 600 Hz (7 7 p. 100) ;

3° Le temps de montée de 300 à 600 Hz est de 2 secondes (7 7 p. 100) ;

4° Le temps de descente de 600 à 300 Hz est de 2 secondes (7 7 p. 100) ;

5° La durée totale d'un cycle d'alerte : 60 secondes (7 10 p. 100) ;

6° La forme du signal de base (porteur) est carrée ;

7° le signal de base est modulé en fréquence avec les paramètres suivants :

- fréquence de modulation : 25 Hz (7 10 p. 100) ;

- excursion de modulation : 7 7,5 Hz (7 10 p. 100) ;

- indice de modulation : 0,30 (7 10 p. 100).

II. - Le signal de fin d'alerte

Le signal de fin d'alerte comporte une émission d'une durée de 30 secondes d'un son à la fréquence de 380 Hz.

III. - Le signal d'essai

Le signal d'essai, de forme carrée, comporte un cycle d'une durée d'une minute dont les caractéristiques techniques sont définies au paragraphe ci-dessus.

Le signal d'alerte national émis par des sirènes électromécaniques du réseau national d'alerte mises en service avant la date de publication du présent décret comporte trois cycles.

A. - Les caractéristiques techniques d'un cycle sont les suivantes :

1. Le signal d'alerte consiste en l'émission d'un son modulé en amplitude et en fréquence ;

2. L'amplitude et la fréquence varient en fonction de la vitesse de rotation du moteur ;

3. A la vitesse nominale du moteur, la fréquence fondamentale du son émis est de 380 Hz (7 4 Hz) ;

4. Le cycle est obtenu en alimentant le moteur pendant cinq périodes séparées chacune par un intervalle de 5 secondes ; la durée de la première période est de 10 secondes ; celle des quatre autres est de 7 secondes ;

5. Le temps de mise en régime du moteur est de 3 secondes ;

6. Le temps d'arrêt total du moteur est inférieur à 1 minute 30 secondes ;

7. La persistance de l'émission sonore est de 35 secondes après la coupure de l'alimentation du moteur.

B. - Le temps séparant l'alimentation du moteur entre deux cycles est de 40 secondes.

II. - Le signal de fin d'alerte

Le signal de fin d'alerte consiste en l'émission d'un son dont les caractéristiques sont définies au paragraphe I A, 2, 3, 5, 6, et 7. Il comporte toutefois une seule période d'alimentation du moteur pendant une durée de trente secondes.

III. - Le signal d'essai

Le signal d'essai émis par des sirènes électromécaniques du réseau national d'alerte comporte un seul cycle. Les caractéristiques techniques du cycle sont définies au paragraphe I A ci-dessus.

Les signaux sont émis par des sirènes pneumatiques fonctionnant selon le principe " tout ou rien ". Le son produit est constant en fréquence et en puissance.

I. - Le signal d'alerte

Il comporte un cycle d'une durée minimum de 2 minutes composé d'émissions sonores de 2 secondes séparées par un intervalle de 3 secondes.

II. - Le signal de fin d'alerte

Il comporte une émission sonore d'une durée de 30 secondes.

III. - Le signal d'essai

Il comporte un cycle d'une durée de 12 secondes composé de trois émissions sonores de 2 secondes séparées par un intervalle de 3 secondes.

Des caractéristiques techniques complémentaires pourront être précisées dans un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.