Arrêté du 21 mai 1990 portant approbation des statuts de la section professionnelle des sages-femmes relatifs au régime de l'allocation vieillesse

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1990

NOR : SPSS9001079A

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/05/1990Version en vigueur depuis le 31 mai 1990

    Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 21 mai 1990, sont approuvés les statuts de la section professionnelle des sages-femmes relatifs au régime de l'allocation vieillesse.



    L'arrêté du 21 mai 1990 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 90-24 du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, disponible à la Direction des Journaux officiels,26, rue Desaix,75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.