Arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

abrogée depuis le 08/08/2009abrogée depuis le 08 août 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2009

NOR : SANP9200509A

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Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;

Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • Article 1

    Version en vigueur du 25/03/1992 au 08/08/2009Version en vigueur du 25 mars 1992 au 08 août 2009

    Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 67 (T)

    Le programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier est fixé conformément au texte annexé au présent arrêté (1).

    (1) Cet arrêté accompagné de son annexe paraîtra dans le Bulletin officiel ultérieurement et sera disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 27,70 F.

  • Article 2

    Version en vigueur du 25/03/1992 au 08/08/2009Version en vigueur du 25 mars 1992 au 08 août 2009

    Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 67 (T)

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

BRUNO DURIEUX