Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Version INITIALE

NOR : MTRT1831806A

Texte n°83

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La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2018, publié au Journal officiel du 11 août 2018, portant extension de l'avenant du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise », à la convention collective nationale de la production cinématographique,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2018 susvisé est modifié comme suit :


    - au troisième alinéa, les mots : « L. 1132-41 » sont remplacés par les mots : « L. 1132-1 » ;
    - au quatrième alinéa, les mots : « L. 1221-5 » sont remplacés par les mots : « L. 1221-25 » ;
    - au sixième alinéa, les mots : « L. 1221-6 » sont remplacés par : « L. 1221-26 ».


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou


Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2016/45, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

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