Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les personnels sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l'administration. Pour l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs peuvent être répartis en sections de vote dont la liste est fixée par décision du président-directeur général de Météo-France. La liste générale des électeurs et, le cas échéant, les listes des électeurs appelés à voter dans les sections de vote sont rendues publiques par voie d'affichage quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin. »

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales au moins huit semaines avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un agent habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales. »

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.