Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2026