Arrêté du 3 août 2026 modifiant divers arrêtés intéressant l'organisation du ministère de la défense

JORF n°0186 du 11 août 2026

En vigueur depuis le 12/08/2026En vigueur depuis le 12 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/08/2026Version en vigueur depuis le 12 août 2026


Le IX de l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense est abrogé.