Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

JORF n°0185 du 9 août 2026

En vigueur depuis le 10/08/2026En vigueur depuis le 10 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 10/08/2026Version en vigueur depuis le 10 août 2026


Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.