Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

JORF n°0185 du 9 août 2026

En vigueur depuis le 10/08/2026En vigueur depuis le 10 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2026

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Article 8

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Sont abrogés :

1° Le décret n° 52-794 du 8 juillet 1952 portant organisation de l'Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Organisation administrative, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre III : Organisation financière, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 32 bis, Sct. Titre IV : Choix des personnels enseignants, Art. 33