Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

JORF n°0185 du 9 août 2026

En vigueur depuis le 10/08/2026En vigueur depuis le 10 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/08/2026Version en vigueur depuis le 10 août 2026


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation.
Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.