Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

JORF n°0185 du 9 août 2026

En vigueur depuis le 10/08/2026En vigueur depuis le 10 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/08/2026Version en vigueur depuis le 10 août 2026


Les conditions d'admission des élèves en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances ainsi que les modalités de l'activité pédagogique sont établies par le règlement des études, arrêté par le conseil d'administration de l'école après avis du conseil des études et du conseil scientifique.