Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

En vigueur depuis le 06/08/2026En vigueur depuis le 06 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/08/2026Version en vigueur depuis le 06 août 2026

Modifié par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1

Pour tenir compte du port de protecteurs auditifs individuels tel que mentionné à l'article R. 4431-3 du code du travail, les estimations de l'exposition effective du travailleur au bruit sont réputées satisfaire aux exigences du présent arrêté lorsqu'elles sont réalisées conformément à :

- la norme NF EN ISO 4869-2 “Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” de novembre 2018 ;

- l'annexe B de la norme NF EN 458 "Protecteurs individuels contre le bruit - Recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien" de mars 2005.