Arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense

JORF n°0091 du 16 avril 2025

En vigueur depuis le 01/08/2026En vigueur depuis le 01 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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