Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

En vigueur depuis le 30/07/2026En vigueur depuis le 30 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 30/07/2026Version en vigueur depuis le 30 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 2


La demande de l'agrément, prévue à l'article R. 6332-14 du code des transports, par l'exploitant d'aérodrome est accompagnée des justificatifs mentionnés à l'article 6 attestant que les pompiers d'aérodrome exerçant au sein du SSLIA ont suivi des formations leur permettant de détenir les compétences nécessaires à leurs missions et sont à jour, le cas échéant, des formations périodiques conformément à l'article 10.

Ces compétences requises consistent à :

1° Porter secours aux victimes ;

2° Intervenir dans un milieu aéroportuaire et lutter contre les incendies d'aéronefs ;

3° Intervenir sur l'aérodrome sur lequel le pompier est appelé à exercer.