Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

En vigueur depuis le 30/07/2026En vigueur depuis le 30 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2026

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Article 10

Version en vigueur depuis le 30/07/2026Version en vigueur depuis le 30 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 2


L'agrément demeure valide dès lors que le bénéficiaire justifie :

1° Pour le maintien des compétences mentionnées au 1° de l'article 5, du suivi des formations périodiques conformément aux dispositions de l'article 13 ;

2° Pour le maintien des compétences mentionnées au 2° et 3° de l'article 5 :

a) Pour les aérodromes disposant d'un certificat européen, du suivi des formations périodiques établies par l'exploitant d'aérodrome dans son plan de formation en application du règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission susvisé ;

b) Pour les autres aérodromes, du suivi des formations périodiques définies par l'exploitant d'aérodrome conformément aux dispositions de l'article 26.