L'agrément demeure valide dès lors que le bénéficiaire justifie :
1° Pour le maintien des compétences mentionnées au 1° de l'article 5, du suivi des formations périodiques conformément aux dispositions de l'article 13 ;
2° Pour le maintien des compétences mentionnées au 2° et 3° de l'article 5 :
a) Pour les aérodromes disposant d'un certificat européen, du suivi des formations périodiques établies par l'exploitant d'aérodrome dans son plan de formation en application du règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission susvisé ;
b) Pour les autres aérodromes, du suivi des formations périodiques définies par l'exploitant d'aérodrome conformément aux dispositions de l'article 26.
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2026