Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

En vigueur depuis le 30/07/2026En vigueur depuis le 30 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2026

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Article 13

Version en vigueur depuis le 30/07/2026Version en vigueur depuis le 30 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 2

En application de l'article D. 6332-12 du code des transports, l'exploitant d'aérodrome établit et tient à jour un plan de formations initiales et périodiques relatives aux secours aux victimes pour l'ensemble des pompiers d'aérodrome exerçant au sein du SSLIA.

Dans le cas où l'exploitant d'aérodrome définit lui-même les formations initiales et périodiques, il peut les dispenser ou les faire dispenser par tout organisme de formation. Le plan de formation précise :

1° La périodicité qui ne dépasse pas 24 mois ;
2° Le contenu des programmes de formation qui contient au minimum les éléments définis à l'annexe I et qui suit les recommandations relatives à l'unité d'enseignement premiers secours en équipe (PSE 1) édictées par le ministre chargé de la sécurité civile ;
3° Les qualifications requises des instructeurs ;
4° Les modalités d'évaluation et de validation.

Pour le maintien des compétences mentionnées au a et au b du 1° de l'article 6, l'exploitant d'aérodrome s'assure du suivi des formations périodiques définies respectivement par l'arrêté du 22 août 2019 ou par l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisés.