Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

En vigueur depuis le 30/07/2026En vigueur depuis le 30 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2026

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Article 26

Version en vigueur depuis le 30/07/2026Version en vigueur depuis le 30 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 2


L'exploitant d'aérodrome établit et tient à jour un plan de formations périodiques comprenant le contenu du programme de formation, les qualifications requises des instructeurs, les modalités d'évaluation et de validation permettant au personnel du SSLIA de maintenir les compétences mentionnées à l'article 23 à des intervalles ne dépassant pas 24 mois.

Ce plan de formation prévoit des formations théoriques et pratiques ainsi que des exercices d'incendie sur feux réels correspondant aux types d'aéronefs et aux types d'équipements du SSLIA utilisés sur l'aérodrome, y compris des exercices d'incendie avec du carburant sous pression ou tout autre type de carburant, à condition qu'ils appliquent les mêmes techniques d'extinction que pour le carburéacteur.

L'exploitant d'aérodrome peut dispenser ou faire dispenser ces formations par tout organisme de formation.

L'exploitant d'aérodrome tient à jour un registre des formations périodiques suivies pour l'ensemble du personnel exerçant au sein du SSLIA.