Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

En vigueur depuis le 30/07/2026En vigueur depuis le 30 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2026

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Article 27

Version en vigueur depuis le 30/07/2026Version en vigueur depuis le 30 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 2


L'exploitant d'aérodrome prévoit que les personnes qui n'ont pas exercé leurs missions pendant une période comprise entre 3 et 12 mois consécutifs suivent une formation de remise à niveau.

Le format et le contenu sont adaptés à la durée de l'absence et aux changements survenus pendant cette absence.

L'exploitant d'aérodrome peut dispenser ou faire dispenser cette formation de remise à niveau par tout organisme de formation.

L'exploitant d'aérodrome prévoit que les personnes qui n'ont pas exercé leurs missions pendant plus de 12 mois consécutifs suivent une formation initiale telle que prévue par la sous-section 2 du présent arrêté.