Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

JORF n°0022 du 27 janvier 2018

En vigueur depuis le 30/07/2026En vigueur depuis le 30 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/07/2026Version en vigueur depuis le 30 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 1

I.-Le registre mentionné à l'article R. 5546-2 du code des transports précise les renseignements suivants :

1° Le nom et l'adresse du service privé de recrutement et de placement de gens de mer ;

2° La catégorie de l'activité exercée, cumulativement ou non, de placement de gens de mer ou de mise à disposition de gens de mer ;

3° (Supprimé) ;

4° La date d'expiration de l'inscription au registre.

II.-Ce registre est mis en ligne sur internet et mis à jour dans le respect de la confidentialité des informations protégés par la loi.