Le registre mentionné à l'article R. 5546-2-10 du code des transports comporte les mentions suivantes :
1° L'identité des gens de mer placés ou mis à disposition ;
2° Les titres professionnels maritimes détenus par les gens de mer concernés ;
3° La date de la délivrance de leur certificat médical d'aptitude à la navigation, sa date de fin de validité, et la désignation du service de santé compétent l'ayant délivré ;
4° Les dates de placement prévues par contrat d'engagement maritime, ou les dates de début et de fin de mise à disposition, ainsi que le nom de l'employeur ou de l'armateur concerné ;
5° Le nom et, le cas échéant, le numéro OMI (Organisation maritime internationale) des navires concernés.
Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
JORF n°0022 du 27 janvier 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2026