Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

JORF n°224 du 25 septembre 2002

En vigueur depuis le 27/07/2026En vigueur depuis le 27 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/07/2026Version en vigueur depuis le 27 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 16 juillet 2026 - art. 1

Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :

- annexe de Huê : 3 000 euros ;

- annexe de Danang : 3 000 euros.