Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :
- annexe de Huê : 3 000 euros ;
- annexe de Danang : 3 000 euros.
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Française
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Le service public de la diffusion du droit
JORF n°224 du 25 septembre 2002
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2026
Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :
- annexe de Huê : 3 000 euros ;
- annexe de Danang : 3 000 euros.
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