Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

JORF n°224 du 25 septembre 2002

En vigueur depuis le 26/09/2002En vigueur depuis le 26 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/09/2002Version en vigueur depuis le 26 septembre 2002


Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs est fixé comme suit :
- annexe de Huê : 9 600 EUR ;
- annexe de Danang : 7 000 EUR.