Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère)

JORF n°0173 du 26 juillet 2026

En vigueur depuis le 27/07/2026En vigueur depuis le 27 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/07/2026Version en vigueur depuis le 27 juillet 2026


Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc-Poumic comprend :


- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFRL au 1/25 000 ;
- le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFRL au 1/10 000 ;
- le plan des OCS n° PSA-A3_SNIA_LFRL au 1/50 000 ;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.