Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère)

JORF n°0173 du 26 juillet 2026

En vigueur depuis le 27/07/2026En vigueur depuis le 27 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 27/07/2026Version en vigueur depuis le 27 juillet 2026


Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère) annexé au présent arrêté est approuvé.