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TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
TITRE Ier : FINANCEMENT (Article 4)
- Article 4
ABROGÉ
Article 6-1ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 12-1ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 16-1ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20
TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE-VEUVAGE (Article 5)
TITRE III : Bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant-Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie (Articles 6 à 6-1)
ABROGÉTITRE IV : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES
TITRE V : DROIT À L'INFORMATION (Article 8)
TITRE VI : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 9 à 10)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉ
Article 10
ABROGÉTITRE II : PRESTATIONS MINIMALES DE VIEILLESSE
ABROGÉTITRE III : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE.
ABROGÉTITRE IV : PÉNALITÉS DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Article 10
Version en vigueur depuis le 23/07/2026Version en vigueur depuis le 23 juillet 2026
Modifié par Ordonnance n°2026-648 du 22 juillet 2026 - art. 3
Sauf mentions contraires, les modalités d'application des dispositions de la présente loi sont prises par décret.
Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2026-648 du 22 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de ladite ordonnance, entrent en vigueur immédiatement, soit le 23 juillet 2026.