Décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale

JORF n°0171 du 24 juillet 2026

En vigueur depuis le 25/07/2026En vigueur depuis le 25 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/07/2026Version en vigueur depuis le 25 juillet 2026


Les directions territoriales de la police nationale sont des services déconcentrés situés en outre-mer relevant du ministère de l'intérieur.
La liste des directions territoriales de la police nationale ainsi que le ressort territorial de chacune d'elle sont fixés dans le tableau figurant à l'annexe I du présent décret.