1. La preuve des dispositions pour la réadmission d'un ressortissant d'un pays tiers prévues aux alinéas a et c du paragraphe 1 de l'article 4, est apportée sous la forme de l'un des éléments de la liste figurant dans l'annexe au présent accord. La preuve de la conformité aux dispositions portant sur la réadmission ne peut être fournie au moyen de faux documents.

2. L'irrégularité de l'entrée, de la présence ou du séjour est établie au moyen des documents de voyage de la personne concernée, sur lesquels ne figure pas le visa ou toute autre autorisation de séjour exigée sur le territoire de l'Etat requérant. La France en est dûment informée par le formulaire IS8R (ou, pour les situations de réitération, une notification de responsabilité ou un formulaire IS81) établi par le Royaume-Uni et notifié à la personne concernée.