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Annexe (Articles Accord à 22 : Durée et dénonciation)
Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1er : Objectif à 2 : Définitions)
Chapitre II : RÉADMISSION DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS (Articles 3 : Champ de la réadmission à 11 : Coûts)
- Article 3 : Champ de la réadmission
- Article 4 : Obligations des Parties en vertu du présent chapitre
- Article 5 : Principe de la procédure de réadmission
- Article 6 : Contenu de la demande de réadmission
- Article 7 : Justificatifs
- Article 8 : Délais de réadmission
- Article 9 : Modalités du transfert et moyens de transport
- Article 10 : Procédure judiciaire au Royaume-Uni
- Article 11 : Coûts
Chapitre III : ADMISSION AU ROYAUME-UNI (Articles 12 : Obligations du Royaume-Uni en matière d'admission à 15 : Modalités du transfert)
Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 16 : Protection des données à 22 : Durée et dénonciation)
ANNEXE (Article ANNEXE)
Article 14 : Notification de l'admission
Version en vigueur depuis le 13/08/2025Version en vigueur depuis le 13 août 2025
Si la demande est acceptée, le Royaume-Uni informe la France dans un délai raisonnable de l'arrivée sur son territoire de la personne concernée. Cette notification peut être faite de manière groupée.