1. Le cas échéant, jusqu'à ce que la personne concernée quitte le territoire de la France, celle-ci conserve la responsabilité de lui prodiguer soins et appui conformément à son droit national.

2. La France coopère et facilite l'octroi des autorisations ou les formalités nécessaires pour que les personnes habilitées agissant pour le compte du Royaume-Uni puissent entrer sur son territoire en vue du transport des personnes ayant été autorisées à entrer au Royaume-Uni conformément à l'article 12. L'octroi de ces autorisations n'impose à la France aucune obligation de communiquer des données à caractère personnel au Royaume-Uni.