Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants
JORF n°0273 du 25 novembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2026