Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants

JORF n°0273 du 25 novembre 2023

En vigueur depuis le 26/11/2023En vigueur depuis le 26 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/11/2023Version en vigueur depuis le 26 novembre 2023


I. - Pour le calcul de la dose efficace résultant d'une exposition interne à des radionucléides, les valeurs de dose efficace engagée par unité d'activité incorporée de chaque radionucléide ingéré ou inhalé sont définies en annexe III du présent arrêté.
II. - L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire met à disposition une copie des tableaux figurant en annexe III sur son site internet sous la forme d'un fichier téléchargeable standard de format texte non propriétaire.