Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants

JORF n°0273 du 25 novembre 2023

En vigueur depuis le 26/11/2023En vigueur depuis le 26 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/11/2023Version en vigueur depuis le 26 novembre 2023


Les dispositions du présent arrêté définissent les méthodes de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes mentionnées à l'article R. 1333-24 du code de la santé publique et à l'article R. 4451-12 du code du travail.
La dose efficace reçue par un individu est la somme des doses efficaces résultant des expositions externe et interne aux rayonnements ionisants. Elle est calculée selon les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.