Article 1
Champ d'application
I. - Sans préjudice des règles internationales en vigueur, le présent arrêté s'applique aux captures réalisées par les navires de pêche de l'Union et dont :
- les captures sont débarquées sur le territoire français ou soumises aux plans pluriannuels ou conditions particulières en application des règlements européens susvisés ;
- les captures sont réalisées en dehors des eaux de l'Union conformément l'article 1er paragraphe 2 du règlement (UE) 1380/2013.
Sous réserve des dispositions des différents plans pluriannuels, le présent arrêté peut s'appliquer aux espèces capturées par ces navires dans les eaux adjacentes aux zones définies par ces plans pluriannuels.
II. - Sauf précisions contraires, les horaires mentionnés dans le présent arrêté correspondent au temps universel coordonné (UTC).