Notifications préalables initiales et modificatives

I. - La notification préalable comprend :

- le numéro d'identification externe du navire et le nom du navire de pêche ;
- les nom et prénom du capitaine ou de son représentant ;
- le nom du port de destination et la finalité de l'escale, telle que débarquement, transbordement ou accès aux services ;
- la date et l'heure estimées d'arrivée au port ;
- la date et l'heure prévue de débarquement ;
- le code alpha-3 de la FAO et les quantités estimées exprimées en kilogrammes de poids vif de chaque espèce à débarquer et/ou transborder, y compris celles de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable, dans une mention séparée. Lorsque les captures ont été pesées à l'aide de systèmes agréés par les autorités compétentes des Etats membres, le résultat de la pesée, exprimé en kilogrammes de poids vif pour chaque espèce, est enregistré comme quantité estimée ;
- pour le thon rouge, les quantités sont indiquées par calibre ;
- la ou les zones géographiques où les captures ont été effectuées ;
- pour les capitaines de navire de longueur supérieure ou égale à 12 mètres, en l'absence d'intention de débarquer et/ou transborder des produits de la pêche, aucune espèce n'est renseignée dans la notification préalable de retour au port.

II. - Conformément à l'article 17 alinéa 1 bis du règlement (UE) 1224/2009 révisé, et par dérogation, une notification préalable modificative précisant les quantités détenues à bord en fin de marée peut être envoyée jusqu'à une heure avant l'heure estimée d'arrivée (TU) au port.
III. - La modification de la notification préalable n'est possible qu'afin de mettre à jour les quantités pêchées. Toute modification d'espèce, du port ou de l'horaire de retour au port réinitialise le délai d'émission applicable à la notification préalable.
IV. - Les dérogations au délai de 4 heures sont présentées dans les annexes B à G.
V. - Des modèles de déclarations et de demande d'autorisation de transbordement sont disponibles en annexe de cet arrêté :

- annexe H : modèle de déclaration de notification préalable de retour au port ;
- annexe I : modèle de notification préalable de transbordement établie par le capitaine du navire vers lequel est transbordée la capture ;
- annexe J : demande d'autorisation de transbordement.