Arrêté du 13 juillet 2026 portant approbation d'une convention de coordination territoriale

JORF n°0164 du 16 juillet 2026

En vigueur depuis le 17/07/2026En vigueur depuis le 17 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/07/2026Version en vigueur depuis le 17 juillet 2026


La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Centre-Val de Loire.