Article 2
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Centre-Val de Loire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0164 du 16 juillet 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Centre-Val de Loire.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.