Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires

JORF n°0164 du 16 juillet 2026

En vigueur depuis le 17/07/2026En vigueur depuis le 17 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 17/07/2026Version en vigueur depuis le 17 juillet 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.