Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

JORF n°0162 du 12 juillet 2026

En vigueur depuis le 13/07/2026En vigueur depuis le 13 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/07/2026Version en vigueur depuis le 13 juillet 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.