Article 1
Le décret du 14 décembre 1966 susvisé est modifié conformément aux articles 2, 3 et 4 du présent décret.
Décret n° 2026-631 du 13 juillet 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette installation
JORF n°0163 du 14 juillet 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2026