Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version issue de l''arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master.
Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2026