Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

JORF n°0161 du 11 juillet 2026

En vigueur depuis le 12/07/2026En vigueur depuis le 12 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur depuis le 12/07/2026Version en vigueur depuis le 12 juillet 2026


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de la session 2027.