Décret n° 2026-623 du 10 juillet 2026 portant dissolution de l'établissement Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

JORF n°0162 du 12 juillet 2026

En vigueur depuis le 13/07/2026En vigueur depuis le 13 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/07/2026Version en vigueur depuis le 13 juillet 2026


L'établissement public « Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin » est dissous.